IDENTIFICATION ET REGISTRE

IDENTIFICATION ET REGISTRE

Le testament reçu devant un notaire est un acte authentique qui fait l’objet d’une inscription au registre des testaments de la Chambre des notaires du Québec afin d’être facilement retracé au décès.

Le testament indique l’adresse et l’état civil et matrimonial du testateur au moment de la signature.

Vous communiquerez au notaire le numéro de la carte émise par la RAMQ et le numéro d’assurance sociale du Canada pour le registre des testaments et celui du don d’organes le cas échéant.

DÉPOUILLE ET FUNÉRAILLES

Le testament peut exprimer les directives relatives à la dépouille (ensevelissement, incinération, disposition des cendres, etc.) et aux funérailles (embaumement, cérémonie religieuse ou autre, sépulture, etc.). Dans certains cas, le tout peut être laissé à la discrétion du conjoint ou des proches, ou encore, du liquidateur désigné. Dans d’autres cas, le testateur indique que des arrangements funéraires préalables ont été effectués auprès d’une société funéraire.

DON D’ORGANES ET RECHERCHE MÉDICALE OU SCIENTIFIQUE

Le testament indique l’acceptation ou le refus relatif au don d’organes et à la recherche médicale ou scientifique et le notaire peut consigner ce choix au registre pertinent de la Chambre des notaires qui peut être consulté par les professionnels de la santé dans les circonstances appropriées.

LEGS PARTICULIER

Par un legs particulier, le testament peut assurer un transfert, sans imposition au jour du décès, de somme monétaire détenue par le défunt sous divers régimes fiscaux (REER, FEER, CELI, etc.) au bénéfice du conjoint survivant.

Aussi, un legs particulier peut viser un objet particulier (bijoux, collection, mobilier, etc.) à être légué à la personne désignée par le testateur; par exemple, mes outils à mon fils ou mes livres à ma nièce, ou encore, peut assurer le versement d’une somme monétaire déterminée à une personne visée; par exemple, 500$ à chacun de mes petits-enfants.

L’acceptation d’une succession comporte l’obligation de remettre les biens visés par un legs particulier à la personne prévue par le testament. Ainsi, le legs particulier doit être obligatoirement exécuté par le liquidateur.

LEGS UNIVERSEL

Le legs universel vise l’ensemble des biens mobiliers ou immobiliers du défunt à être remis à une personne ou à un groupe de personnes en parts déterminées par le testateur.

DÉVOLUTION ALTERNATIVE AU CAS DE PRÉDÉCÈS

Au cas du décès d’un héritier ou d’un légataire testamentaire lors de l’ouverture de la succession, il peut être prévu que la part ou que les biens dévolus peuvent être attribués par représentation, ou aux enfants au premier degré de cette personne décédée avant l’ouverture de la succession, ou encore par accroissement, donc que la part attribuée à cette personne prédécédée est attribuée aux autres colégataires.

Le testament peut prévoir plusieurs hypothèses, et cela, à plusieurs niveaux d’héritiers ou de légataires. Ainsi, les volontés du testateur seront exécutées peu importe les circonstances au jour de son décès.

LEGS À UN MINEUR ET TUTELLE

Le testament peut indiquer au liquidateur de conserver dans la succession et sous son administration les biens dévolus à un mineur pour les remettre à des époques déterminées par le testateur.

Par exemple, les intérêts générés par la part du mineur peuvent lui être remis le jour où il atteint sa majorité puis annuellement et le capital le jour où il atteint ses vingt-et-un ans ou à un autre moment.

Aussi, une disposition testamentaire peut autoriser le liquidateur à remettre les sommes nécessaires pour assumer les besoins essentiels du mineur et ses besoins d’éducation.

Par le testament, un parent peut indiquer la personne souhaitée pour prendre soin d’un enfant à titre de tuteur; votre notaire discutera de cette possibilité avec vous le cas échéant.

LIQUIDATEUR

Le liquidateur, autrefois appelé « l’exécuteur testamentaire » est la personne responsable du règlement de la succession. Il est nommé par le testateur, les héritiers ou un tribunal.

Le testateur peut aussi prévoir des choix alternatifs au cas d’incapacité d’agir du liquidateur désigné par lui.

La rémunération ou non, le remboursement de dépenses ou de perte de salaire du liquidateur est prévue au testament. Le notaire pourra vous conseiller à ce sujet.

CODICILLE

Cet acte notarié vise à modifier une partie ou une portion d’un testament existant. Par exemple, retrait ou ajout d’un légataire, modification d’un legs ou changement du liquidateur ou d’un remplaçant, etc. Lors de la recherche testamentaire effectuée suite au décès, le testament modifié et sa modification par codicille seront révélés aux intéressés par le registre des testaments qui inclut les codicilles.
Version: 2.8.1