RENSEIGNEMENTS POUR L’ACHETEUR OU SON MANDATAIRE RELATIFS À L’ACQUISITION D’UN IMMEUBLE

RENSEIGNEMENTS POUR L’ACHETEUR OU SON MANDATAIRE RELATIFS À L’ACQUISITION D’UN IMMEUBLE

Pourquoi l’acquisition d’un immeuble nécessite pour l’acheteur deux (2) rencontres avec le notaire?

  • La première rencontre vise à mettre en œuvre le financement de l’achat et à recevoir la mise de fonds et toute autre somme monétaire pertinente nécessaire, à savoir, les sommes possiblement dues au vendeur pour les répartitions convenues par les parties et les honoraires du notaire.
  • Aussi par la même occasion, le notaire peut répondre à toutes vos questions relatives à la transaction et vous guider sur divers aspects.
  • La deuxième rencontre vise la lecture de l’acte de vente aux parties ainsi que la réception de toutes les signatures.
  • Mise de fonds : Celle-ci doit obligatoirement être versée par traite bancaire ou virement électronique opéré par vous ou votre institution financière directement au compte en fidéicommis du notaire.
  • Répartitions : L’offre d’achat prévoit généralement que le notaire doit faire toutes les répartitions relatives notamment aux taxes foncières et spéciales, aux réserves de combustibles ainsi qu’aux revenus et dépenses afférents à l’immeuble.

Le notaire doit-il faire la vérification du certificat de localisation de l’immeuble visé par la transaction?

  • Lors de la première rencontre, le notaire discute avec vous du certificat de localisation et, le cas échéant, vous communique toute irrégularité mentionnée par l’arpenteur-géomètre. Dans un tel cas, le vendeur doit corriger la situation ou souscrire, à ses frais, une assurance couvrant l’irrégularité dénoncée pour tout le temps où l’acheteur est propriétaire de l’immeuble visé.
  • Dans le cas où le certificat de localisation n’est pas disponible au jour de la transaction, le vendeur doit souscrire des engagements formels et les garantir auprès du notaire afin de régulariser cette situation.

Le notaire peut-il retenir une somme monétaire provenant de la transaction?

  • Oui, le notaire peut faire une retenue déjà prévue à l’offre d’achat ou convenue autrement par toutes les parties impliquées à la transaction. Celle-ci peut viser des travaux à compléter sur l’immeuble ou un autre engagement relié à la transaction.

Le notaire doit-il faire des vérifications visant un syndicat de copropriété lors d’une transaction d’une copropriété?

  • Oui, le notaire doit vérifier la régularité du syndicat de copropriété auprès du REQ et transmettre lui-même un questionnaire au gestionnaire du syndicat pour notamment s’assurer de certains aspects financiers et de la couverture d’assurance du bâtiment.

AVIS D’IMPORTANCE AUX PARENTS DE JEUNES ENFANTS :

L’achat d’une propriété est un moment d’importance. Il est donc fortement suggéré de vous présenter à vos rendez-vous sans vos jeunes enfants, et ce, afin que vous puissiez avoir toute votre attention et votre concentration pour assimiler les renseignements donnés et discuter des sujets relatifs à votre transaction immobilière.
Version: 2.8.1